» Les règles de vie

L’établissement contribue à développer la prévention, à garantir l’égal accès aux soins nécessités par l’état de santé de l’enfant, à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

Il vous assure le respect de la dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès aux soins.

L’ensemble du personnel, sans exception, est soumis au secret professionnel.

Désignation d’une personne de confiance et directives anticipées pour les patients majeurs

Pour les patients majeurs, la loi du 4 mars 2002 a institué la possibilité de désigner une personne de confiance. La loi d’avril 2005, permet à la personne de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’expression de sa volonté. Ces informations sont intégrées dans le dossier patient et prises en compte.

Le droit à la confidentialité des soins pour les mineurs

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

Consentement éclairé

Aucun acte médical ni aucun acte de traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée ou de son représentant légal.

 

Voir aussi :

Informatique et Libertés

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