En tant qu’usagers de la santé, vous avez des droits.

Le CMPRE Bois Larris a à cœur de respecter vos droits. Il s’est engagé à respecter la Charte de l’enfant hospitalisé, la Charte Romain Jacob et la Charte de la rééducation / réadaptation des personnes avec paralysie cérébrale.

 

Vous et votre enfant êtes acteurs de sa santé

• Participation au projet de soins

Dès l’admission un projet de soins sera défini avec vous et votre enfant. Il sera ajusté  tout au long de sa prise en charge.

• Consentement aux soins

Le médecin expliquera les possibilités de soins et leurs bénéfices risques pour  que vous puissiez être informés et donner votre consentement. Pour certains actes médicaux  un consentement écrit est nécessaire.

• Accès au dossier médical

Un dossier patient est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la direction de l’établissement. La demande est faite par courrier accompagnée de pièces justificatives.

Les modalités d’accès sont définies en fonction de l’âge et des capacités du patient.

 

 Vous ou votre enfant pouvez faire valoir vos droits

• Possibilités de démarches en cas de difficultés, réclamations, plaintes
  • • Vous pouvez contacter les responsables de secteurs, ou le médecin référent
    • Vous avez la possibilité de vous adresser à un médiateur
    • Vous pouvez contacter les représentants des usagers
    • Vous pouvez aussi faire un courrier à la directrice
• La CDU (Commission des Usagers)

Cette commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. 

Elle a pour missions de :

• • Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel,
  • Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Pour saisir la CDU, contacter un médiateur, un représentant des usagers, ou faire un courrier à la directrice.

• Les Représentants des usagers

Les représentants des usagers sont nommés par l’ARS, ils sont membres de la CDU. Vous pouvez les contacter directement. Ils peuvent aussi vous accompagner lors de votre rencontre  avec un médiateur.

• Les Médiateurs

Ils sont chargés de vous écouter, de vous accompagner dans votre réflexion et d’essayer de rétablir une relation de confiance entre vous et l’établissement ou l’un de ses personnels. Si votre mécontentement concerne la prise en charge, le médiateur médical sera compétent. Dans les autres cas (accueil, logistique,..) ce sera le médiateur non médical. Ils sont nommés par la direction et sont membres de la CDU.

 

Vous avez plus de 18 ans et êtes hospitalisés

• Personne de confiance

Vous pouvez désigner dans votre entourage une personne de confiance qui peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches de santé-y compris lors des consultations médicales.

• Directives anticipées

Il s’agit d’un document écrit daté et signé, de moins de 3 ans décrivant vos souhaits relatifs à votre fin de vie. Il permet au médecin et à l’équipe médicale de connaître vos souhaits.

 

La gestion de vos données personnelles est encadrée

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le RGPD encadre juridiquement la collecte et le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Une « donnée personnelle » correspond à « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Le CMPRE applique cette réglementation.

• Droits à l’image

Des photos, vidéos pourront être prises dans une finalité médicale (suivi médical) ou dans un but éducatif et ludique lors de la prise en charge ou lors d’ateliers éducatifs, pédagogiques.  Un accord écrit pour intégrer les éléments dans le dossier médical ou d’utiliser ces images au sein du CMPRE vous sera demandé.

En cas de photos, vidéos prises dans un autre but, votre accord sera demandé préalablement.

Concernant les dispositifs médicaux et prestations à domicile inscrits à la LPP

La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie. Il s’agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements (appareil, équipement, logiciel) et matériels d’aide à la vie (béquilles, fauteuil roulant, déambulateurs), aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes.

Pour ces produits utilisés au domicile, le libre choix du prestataire (pharmacien d’officine, fournisseur) par le patient est un principe fondamental. Le patient (ou son représentant légal) peut à tout moment décider de changer de prestataire, ce dernier s’engage à respecter ce droit.

Pour la réalisation d’orthèses, ou d’appareillages spécifiques, des prestataires (orthoprothésistes), des fournisseurs de matériel interviennent au sein du CMPRE BOIS LARRIS. Une autorisation parentale relative à l’intervention du prestataire sera demandée.

L’établissement demande aux sociétés intervenant au sein de l’établissement de s’engager dans une démarche qualité en signant la charte de bonnes pratiques des prestataires de dispositifs médicaux et de prestations à domicile inscrits à la LPP.